ART. 15	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°421
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 15
À l’alinéa 8, après le mot :
« entretiens » 
insérer les mots :
« et les examens médicaux pertinents »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La médecine est une aide précieuse et objective pour déterminer de la minorité d’une personne.