ART. 3 TER	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3 TER
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« de ses droits »
les mots :
« des dispositifs dont il peut bénéficier jusqu’à ses vingt-cinq ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer le jeune pris en charge par l’ASE, lors de son bilan de parcours avant sa majorité, des dispositifs d’aides dont il peut bénéficier après sa majorité et jusqu’à ses 25 ans.
Le fait de n’avoir aucune visibilité sur les soutiens possibles après leurs 18 ans est une source d’anxiété profonde pour les mineurs. Cet amendement prévoit que les services départementaux en informent les mineurs.
Cet amendement est inspiré des propositions de Repairs.