ART. 3	N°46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°46
présenté par
M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot et M. Taché
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’objectif affiché de ce projet de loi est de protéger les enfants, cet article va à l’encontre de cet objectif ; en effet il vise à inscrire dans la loi que l’hébergement au sein des hôtels est possible et surtout légal.
Alors qu’il nous avait été promis que ce projet interdirait de façon stricte le placement des enfants au sein des hôtels et surtout l’inscrirait dans la loi, cet article va à l’encontre des promesses effectuées.
C’est pourquoi, cet amendement souhaite supprimer cet article 3.