APRÈS ART. 2	N°5 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5 (Rect)
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Après le 5° de l’article 375-3 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il s’assure, par tout moyen, que la fratrie peut demeurer unie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas où l’enfant appartient à une fratrie, il convient de s’assurer, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, qu’il puisse demeurer avec les siens.