ART. 12	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°518
présenté par
Mme Descamps, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller
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ARTICLE 12
À l’alinéa 9, après les mots : 
« neuro-développement »,
insérer les mots : 
« , y compris les troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé de s’assurer que les actions de prévention médico-sociale, de prévention et de dépistage touchent également aux troubles de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles trop souvent méconnus ou mal compris alors même qu’on estime qu’ils touchent environ 5% des enfants. S’il s’agit bien d’un trouble du neuro-développement qui est normalement concerné au vu de la rédaction proposée de l’article L. 2112-2 du code de la santé publique, il est de notre responsabilité de constater que les troubles déficitaires de l’attention ne sont que rarement reconnus et traités. En conséquence, des situations dramatiques surviennent par manque de compréhension et de reconnaissance ; il est arrivé que des enfants soient séparés de leurs parents et placés alors que l’éducation et l’environnement affectif ne sont aucunement la cause de ces problèmes comportementaux et sociaux parfois graves (troubles de la conduite, comportement antisocial, trouble oppositionnel avec provocation, dépression, troubles anxieux, troubles de l’apprentissage). Je suis d’avis qu’une meilleure connaissance et donc une meilleure compréhension ne peuvent être que bénéfiques pour mieux protéger ces enfants, c’est pourquoi je demande à ce que ce soit inscrit clairement dans le code de santé publique.