AVANT ART. 13	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°519
présenté par
Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier et M. Zumkeller
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AVANT L’ARTICLE 13
Au début de l’intitulé du titre V bis, substituer aux mots :
« Mieux piloter »
les mots :
« Améliorer le pilotage de » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du titre V bis en remplacement “Mieux piloter la politique de protection de l’enfance” par “Améliorer le pilotage de la politique de protection de l’enfance”. 
La rédaction proposée semble mieux correspondre à la formulation de ce nouveau titre. 
Tel est l’objet de cet amendement.