ART. PREMIER	N°528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°528
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Sauf urgence, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire l’évaluation des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant en retirant le caractère d’urgence qui permettrait de se soustraire à cette évaluation.