ART. 3	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°529
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 3
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« mois »,
le mot : 
« semaines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ramener de deux mois à deux semaines la durée maximale pendant laquelle un enfant peut être pris en charge en dehors du canal habituel (famille d’accueil ou établissement spécialisé).