ART. 8	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°532
présenté par
M. Meyer, M. Bazin, Mme Audibert, M. Cattin, M. de Ganay, Mme Tabarot, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Hemedinger, Mme Porte, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale