ART. 5	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 5
 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est défini »,
 les mots :
« , les modalités d’association du personnel à l’élaboration du projet, ainsi que les conditions de sa diffusion une fois formalisé sont définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 5 norme de manière excessive la formalisation d’un projet stratégique par les services et établissements de l’ASE, focalisé sur la prévention et la lutte contre la seule maltraitance.
Il convient de renforcer le contrôle de la qualité d’accueil et d’accompagnement de ces structures.
Pour rendre cette disposition opérante, ce projet stratégique devra a minima associer les personnels de ces structures, en amont comme en aval. Tel est l’objet de cet amendement.