ART. PREMIER	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°544
présenté par
Mme Goulet
------------
ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« lorsque ce dernier est capable de discernement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’opinion et le discernement n’ont pas de lien de causal.
En effet, recueillir l’avis d’un enfant qu’il soit discernant ou non, est pertinent. Il convient donc que le texte le précise. Par ailleurs, cet avis n’est pas contraignant pour le juge, dès lors cette précision ne fait pas sens.