APRÈS ART. 3	N°556	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°556
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
L’avant-dernier alinéa de l’article 375 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’enfant a été victime reconnue ou suspectée de violences commises par l’un ou l’autre de ses parents, le juge peut diligenter une évaluation psychologique de l’enfant afin d’évaluer s’il est apte à être remis en présence, temporaire ou permanente, de ses parents. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement de repli visant à permettre une évaluation psychologique de l’enfant spécifiquement avant une remise en contact avec un parent agresseur.