ART. 5	N°560	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°560
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE 5
 À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est défini »,
 les mots :
« , les modalités d’association du personnel à l’élaboration du projet, ainsi que les conditions de sa diffusion une fois formalisé sont définis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement suggéré par l’ADF
 L’article 5 norme de manière excessive la formalisation d’un projet stratégique par les services et établissements de l’ASE, focalisé sur la prévention et la lutte contre la seule maltraitance.
Les Départements partagent logiquement l’objectif de renforcement du contrôle de la qualité d’accueil et d’accompagnement de ces structures.