APRÈS ART. 9	N°578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°578
présenté par
Mme Chapelier et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Les centres et établissements mentionnés au I du présent article permettent à l’ensemble des professionnels sous leur responsabilité de suivre une formation continue sur la protection de l’enfance.
« Un décret fixe les conditions d’application et le contenu de la formation continue dispensée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement souhaite souligner la nécessaire formation continue et commune des travailleurs sociaux sur la protection de l’enfance, étant l’un des moyens d’améliorer l’écoute et le recueil des souffrances et violences vécues par l’enfant et de permettre aux adultes les accompagnant de pouvoir leur apporter des réponses adaptées. 
Il viendrait préciser la formation des travailleurs sociaux à la suite de l’alinéa suivant :
« II. - Les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements et services relevant des catégories mentionnées au présent article, à l’exception du 12° du I, sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.
Cet amendement répondrait aussi à la recommandation n°13 du rapport de Mme Goulet n°2110 datant de 2019 et portant sur la formation continue des travailleurs sociaux.