ART. 3 QUATER	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°616
présenté par
Mme Pételle
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ARTICLE 3 QUATER
À l’alinéa 4, substituer au mot : 
« choisie »,
le mot :
« désignée ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel