ART. 5	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Pételle
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« affichés »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.