ART. 13	N°660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°660
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« conjointement »
les mots :
« à parts égales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de préciser que le GIP est financé à parité par l’État et les départements comme l’est aujourd’hui le GIP enfance en danger.