ART. 3	N°663 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663 (Rect)
présenté par
Mme Wonner et Mme De Temmerman
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Par dérogation au premier alinéa, pour répondre à des situations particulières liées à la situation personnelle de la personne mineure, cette prise en charge peut être réalisée dans d’autres structures d’hébergement, relevant notamment du code du tourisme, de l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation ou des articles L. 227-4 et L. 321-1 du présent code, sous réserve d’un projet d’accompagnement éducatif, psychologique et social, dans les conditions minimales fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est difficile d’admettre que dans notre pays, des mineurs n’ont pas de solution adaptée à leur condition psychologique parmi les possibilités de prise en charge sociale.
Pourtant, il existe une infime partie des mineurs n’ayant pas trouvé dans les structures existantes un cadre approprié, que ce soit dans les foyers, les hébergements collectifs ou le placement en famille. Il n’est pas question ici de centaines, mais de dizaines de cas
.
Il en résulte pour eux un constat d’échec dans ces structures, matérialisé par des fugues, des violences, et de fait, un accroissement de leur fragilité psychologique et physique.
Ces mineurs à terme, s’ils n’ont pas d’autres solutions, finissent par se retrouver en dehors des circuits d’aides sociales, livrés à eux-mêmes, dans une spirale qui a été décrite par bon nombre de rapports.
L’échec de ces mineurs n’est pourtant pas fatalité, ils s’expliquent le plus souvent par une impossibilité pour eux de supporter la cohabitation.
Des associations viennent en aide à certains de ces mineurs évoqués, en proposant un accompagnement dans le cadre d’un projet individuel défini, avec des professionnels d‘une disponibilité constante, et en utilisant comme outil des structures alternatives comme les hôtels.
Cet amendement vise à élargir les solutions disponibles pour ces mineurs, en renforçant la solution adaptée à ces quelques-uns.
L’amendement permet, pour les mineurs étant en situation d’échecs dans les structures d’accompagnement, d’avoir la possibilité d’un accompagnement individualisé dans le cadre d’un projet défini, avec psychologue et référent disponible 24h/24 dans un cadre plus adapté à leur difficulté sociale, comme l’hôtel.
Il est ici non pas question de trouver la solution la plus adaptée à notre jugement, mais bien de trouver la solution la plus adaptée à la réalité de ces enfants.