ART. 13	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Lassalle, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac et M. Nadot
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot : 
« accompagnées, »
insérer les mots :
« d’associations de parents des enfants placés, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de la loi doit être de protéger l’enfant et de protéger le lien entre l’enfant et ses parents lorsque cela est possible dans l’intérêt de l’enfant. Il serait anormal d’exclure les associations de parents des enfants placés du Conseil national de protection des droits de l’enfant.
Il est donc naturel de les inclure parmi les membres de ce Conseil.