ART. 3	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°715
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : 
« Les services de l’Etat s’assurent que les orientations des mineurs vers les structures d’hébergement prennent en compte le niveau d’autonomie des jeunes et leur état de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les travaux en commission ont permis de fixer une durée maximale de deux mois. Néanmoins, le choix du placement du mineur doit être strictement limité à des profils de mineurs dont le niveau d’autonomie est compatible avec ce type d’hébergement d’urgence.