ART. 3	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°724
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
 « Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prise en charge d’une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans doit être assurée de manière égale, quelle que soit la période de l’année.