APRÈS ART. 3	N°746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°746
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°318 (Rect) de Mahjoubi Mounir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« quel qu’en soit le fondement » 
les mots : 
« à l’exclusion des mesures d’assistance éducative ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement à pour objet d’exclure les mesures d’assistance éducative du dispositif de parrainage, car dans ce cas précis le parrainage est peu pertinent.