ART. 13	N°754	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°754
présenté par
Mme Peyron
à l’amendement n°659 du Gouvernement
------------
ARTICLE 13
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’enfance en danger »
les mots :
« la protection de l’enfance »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.