APRÈS ART. 3	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Christophe
à l’amendement n°757 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : 
« I. – Au quatrième alinéa de l’article L. 112‑3, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.