ART. PREMIER	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juillet 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°760
présenté par
M. Studer, Mme Boyer, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon, Mme Grandjean et M. Sorre
à l’amendement n°662 de Goulet Perrine
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale