APRÈS ART. 3	N°779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juillet 2021
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PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°779
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°318 (Rect) de Mahjoubi Mounir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de confier l’enfant à un ou plusieurs tiers bénévoles, désigné parrain ou marraine » 
 les mots : 
« de désigner un ou des parrains ou marraines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement a pour objet de préciser la rédaction de la disposition pour éviter la confusion avec le placement administratif et judiciaire, induit par l’utilisation du verbe « confier ».