ART. 3	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juillet 2021
___________________________________________________________________
PROTECTION DES ENFANTS - (N° 4307)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Clément, Mme Dubié, Mme Wonner, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac et Mme Pinel
------------
ARTICLE 3
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : 
« Le service de l’aide sociale à l’enfance veille à l’accompagnement éducatif, social et psychologique des mineurs pris en charge dans ces structures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, il est proposé d’expliciter clairement que les mineurs accueillis dans les structures hôtelières soient accompagnés par le service de l’ASE.
Ils ne doivent en effet pas être exclus des dispositifs d’accompagnement, et ce dernier doit être complet : éducatif, social mais aussi psychologique. Actuellement, cet accompagnement est effectué de manière inégale selon les départements.