ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2021
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ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4311)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 142
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
29° ter Au premier alinéa de l’article L. 335‑7‑1, les mots : « la commission de protection des droits, en application de l’article L. 331‑25 » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, en application de l’article L. 331‑19 » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.