ART. 18	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2021
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ŒUVRES CULTURELLES À L’ÈRE NUMÉRIQUE - (N° 4311)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 18
I. – Alinéa 2
Après la référence :
61
insérer les mots :
, de la première phrase des premier et deuxième alinéas du I, du premier alinéa du II, du premier alinéa et de la première phrase de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article 62
II. – Alinéa 3
Après la référence :
60,
insérer les mots :
à la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article 62,
III. – Alinéa 7
Après la référence :
34
insérer les mots :
, de la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article 62
IV. – Alinéa 12
Après la référence :
59
insérer les mots :
, de la seconde phrase du premier alinéa et des deux derniers alinéas du I ainsi que des deuxième et dernière phrases de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article 62
V. – Alinéa 13
Après la référence :
61
insérer les mots :
, à la dernière phrase du deuxième alinéa du I ainsi qu’au premier alinéa, deux fois, et aux première et dernière phrases de l’avant‑dernier alinéa du III de l’article 62
VI. – Après l’alinéa 79
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
6° À la seconde phrase du premier alinéa et au troisième alinéa du I bis ainsi qu’au dernier alinéa du II du même article L. 43, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
VII. – Après l’alinéa 90
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
D bis. – La loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée :
1° À la première phrase du troisième alinéa de l’article 6‑1, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » et, à la fin, les mots : « du conseil » sont remplacés par les mots : « de l’autorité » ;
2° L’article 6‑4 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du 2°, au 4° et au second alinéa du 6° du I et au 3° du II, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique » ;
b) Au III, les mots : « au Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots « à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
VIII. – Après l’alinéa 101
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L. – À la première phrase de l’article 15 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les mots : « le Conseil supérieur de l’audiovisuel » sont remplacés par les mots : « l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.