ART. 5	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4335)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 5
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de cinq ans »
les mots :
« d’un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Etant donné la gravité des actes condamnés, il est important d’éviter la récidive, quelque soit le dégré des méfaits qui ont amené aux peines. C’est pourquoi cet amendement vise à réduire la durée minimale entraînant les procédures induites de cet alinéa.