ART. 5	N°66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4335)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°66
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 5
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une peine privative de liberté d’au moins 1 an en matière de terrorisme est le reflet d’un acte suffisamment grave qui ne mérite aucune mansuétude. Le terrorisme est un sujet grave où la complaisance avec de potentiels terroristes est impensable.