ART. 6	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4335)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La communication des informations relatives aux personnes représentant une menace grave pour la sécurité et l’ordre public afin de permettre un suivi plus efficace et sérieux desdits individus. Cela permettra une meilleures lutte et prévention de récidive ou de potentiels futurs actes de terrorisme.