ART. 6 BIS	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4335)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE 6 BIS
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport comporte un volet consacré aux moyens humains et budgétaires et aux mesures dédiées à l’accompagnement durant l’incarcération des détenus radicalisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que le rapport insiste sur l’état des moyens humains et budgétaires dédiés à l’accompagnement des détenus durant leur incarcération. 
La mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, prévue à l’article 5 du présent projet de loi, vise à prévenir la récidive et assurer la réinsertion des détenus après leur sortie de prison. 
Si cette question est importante, l’accent doit surtout être mis sur les mesures de suivi durant l’incarcération en vue de prévenir la récidive  : suivis psychiatriques, mesures éducatives et culturelles, réinsertion par le travail, programme de déradicalisation. 
Des programmes innovants de déradicalisation sont mis en place dans certains établissements, mais le suivi n’est pas toujours à la hauteur pour l’ensemble des cas concernés. 
Il est important d’éclaircir la représentation nationale sur les moyens et les mesures pouvant permettre durant l’incarcération le désengagement de l’idéologie violente, et sur celles qui pourraient être généralisées ou instaurées.