ART. 8	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4335)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Villani, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Taché
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ARTICLE 8
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie la durée maximale de conservation des données recueillies aux fins de recherche et développement, la réduisant de 5 à 4 ans. Cette mesure permettra d’aligner  la durée de conservation des données recueillies aux fins de recherche et développement sur la limite temporelle déjà prévue pour la conservation des données de connexion mentionnées à l’article L. 851-1 du code de la sécurité intérieure.