AVANT ART. 1ER BIS	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Juillet 2021
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PRÉVENTION ACTES DE TERRORISME ET RENSEIGNEMENT - (N° 4335)
Commission		
Gouvernement		
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale