ART. 22	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 4336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 22
I. – Alinéa 18
Remplacer les mots :
mentionné à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
prévu à
par les mots :
mentionné au premier alinéa de
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de précision.