ART. 24	N°10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 4336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°10
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 24
Alinéas 1 et 22
Remplacer la date :
1er janvier 2024
par la date :
1er juillet 2023
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination pour que le I (qui supprime les dispositions du code de l’urbanisme) et le I bis (qui transfère ces dispositions dans le code de la construction et de l’habitation, en les renforçant) entrent en vigueur à la même date.