ART. 58 A	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 4336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 58 A
Alinéa 33
Remplacer la référence :
6°
par les mots :
sixième alinéa
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une coquille.