ART. 58 J	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 4336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°13
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 58 J
Alinéa 32
Remplacer les mots :
par la référence : « VI »
par les mots : 
par les mots : « VI du présent article » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose une correction rédactionnelle, en cohérence avec les alinéas 36 et 41 de l’article 58 J.