ART. 27	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 4336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
Alinéa 21, première phrase
Remplacer la référence :
L. 334-7
par la référence :
L. 353-5
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction légistique (erreur de référence).