ART. 20 BIS AA	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Juillet 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 4336)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20 BIS AA
Alinéas 11 à 14
Supprimer ces alinéas.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de gages.