ART. 2	N°68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2021
___________________________________________________________________
RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4378)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°68
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 2
À la quatrième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« déployées »,
le mot :
« prises »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel