ART. 2	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4378)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dans le champ du »
les mots :
« en matière de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.