ART. 3	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2021
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RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - (N° 4378)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« financement »
le mot :
« sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel