ART. 3 BIS	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 3 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’autres dépenses »
les mots :
« des dépenses autres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.