ART. 5	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’attribution, totale ou partielle, de »
les mots :
« d’attribuer totalement ou partiellement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.