ART. 6	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituer à la référence :
« Le I »
les références :
« Les I à I ter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.