ART. 9	N°45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°45
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« état »
insérer les mots :
« de la prévision ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.