ART. 11	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°48
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 11
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« entrant dans le champ des »,
les mots :
« relatives aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.