ART. PREMIER	N°57 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2021
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MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - (N° 4381)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°57 (Rect)
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 48.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec la PPLO Mesnier.